Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BAAITEC de prestations de services en électricité et installation de luminaires.

Article 2 : Devis et Commandes

Toute intervention est précédée d'un devis détaillé, valable pour une durée de [Ex: 30 jours]. La commande est validée par la signature du devis par le client, accompagnée de la mention "Bon pour accord".

Article 3 : Prix

Les prix de nos prestations sont indiqués en francs suisses hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). BAAITEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Un acompte de [Ex: 30%] du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à la réception des travaux.

Article 5 : Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des consommateurs (LPCo), le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

Article 7 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.